Prenez connaissance de la charte informatique

Si vous travaillez dans une grande entreprise, il y a fort à parier qu’une charte informatique existe et vous l’avez peut-être même signée à votre embauche. Elle doit définir, en accord avec la loi, dans quel cadre peut être utilisé l’outil informatique.

 

Les mails

Sont considérés comme professionnels tout les mails envoyés avec l’adresse mail du salarié mise à disposition par l’employeur. Néanmoins, au titre du secret des correspondances un mail pourra être considéré comme personnel s’il en est fait clairement mention dans son objet. Vous pouvez par exemple faire mention de « PRIVE » dans l’objet. Plus d’informations sur le site juritravail.com

L’employeur n’a pas le droit de lire des mails privés auxquels un salarié accéderait depuis son poste de travail. Voir ici

 

Les fichiers

Au même titre que les emails, l’employeur peut accéder aux fichiers de l’ordinateur professionnel de ses salariés, et ce même sans leur consentement préalable. Néanmoins les fichiers relevant du caractère personnel et clairement notifié ne pourront pas être examinés sans l’autorisation du salarié. Attention, une clé USB ou un disque dur externe branché sur la matériel mis à la disposition du salarié par l’employeur est considéré comme une extension dudit matériel et peut donc être contrôlé au même titre que le disque dur de l’ordinateur.

 

La prise en main à distance

L’informaticien peut être amené à intervenir à distance sur l’ordinateur d’un salarié. Afin de respecter la confidentialité de l’utilisateur, celui-ci doit être informé et valider le fait qu’un intervenant va prendre le contrôle de son ordinateur.

 

Le contrôle de l’accès internet

L’entreprise peut mettre en place un dispositif visant à restreindre l’accès à internet tant que celui-ci n’atteint pas à la vie privée des salariés. Elle peut bloquer l’accès à des sites non autorisés (pornographie, incitation à la haine…) ainsi qu’à tout site pouvant poser un problème de sécurité. Si le dispositif permet un contrôle individuel des salariés suivant des enregistrements de connexion, alors il faudra au préalable avoir fait une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

La vidéosurveillance

Suivant l’emplacement des caméras de vidéosurveillance les prérogatives ne sont pas les mêmes :

_si une caméra est placée dans un endroit public ou ouvert au public (intérieur d’un magasin, guichet…) une autorisation délivrée par la préfecture est nécessaire. Si les images sont enregistrées, une déclaration à la CNIL est aussi obligatoire.

_si une caméra est placée dans un endroit privé, c’est-à-dire non ouvert au public (parking ou terrain privé, bureau fermé au public…) seule une déclaration à la CNIL est nécessaire.

Dans les deux cas les individus susceptibles d’être ainsi filmés doivent être informés, au moyen d’un affichage à l’entrée, et pour les professionnels d’une note d’information. Dans ce dernier cas les représentants du personnel devront avoir été consultés au préalable. Aussi, la durée maximale légale d’enregistrement est de 1 mois.

 

Plus d’information sur le guide la CNIL pour les entreprises.